B4 Business Management — SASU au capital de 100 €
Siège : 17 rue d'Alexandrie, 83200 Toulon — Président : M. Georges Gangbes
SIRET : 945 406 437 00013 — Déclaration d'Activité N°93830864883 — RCS Toulon 945 406 437
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle dispensées par B4 Business Management. L'inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Inscription et accès aux formations
Le processus d'inscription se déroule en trois étapes :
- Réception et traitement du dossier d'inscription dûment complété et signé
- Entretien préalable visant à valider l'adéquation entre la formation et les objectifs du stagiaire
- Confirmation de la prise en charge financière (OPCO, financement personnel ou entreprise)
Délai d'accès : le délai entre la demande initiale et le démarrage de la formation est de 45 jours en moyenne, variable selon les sessions disponibles.
Article 3 — Tarifs
Les prix de nos formations sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent :
- La formation et l'encadrement pédagogique
- Les supports pédagogiques remis au stagiaire
- L'attestation de fin de formation
- L'accès aux ressources numériques associées
Sont exclus et restent à la charge du stagiaire ou de son employeur : les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration.
Article 4 — Modalités de paiement
| Profil | Modalité | Moyen de paiement |
|---|---|---|
| Particuliers | Comptant ou échelonné (sur demande) | Virement bancaire ou chèque |
| Entreprises | 30 jours fin de mois | Virement bancaire ou chèque |
| Prise en charge OPCO | Selon convention de financement | Virement OPCO |
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.
Article 5 — Financement
B4 Business Management accompagne ses clients dans la mobilisation de dispositifs de financement publics. Selon votre profil, plusieurs solutions peuvent être mobilisées auprès des organismes financeurs compétents. La constitution et le suivi du dossier restent de la responsabilité du stagiaire ou de l'entreprise commanditaire.
Article 6 — Convocation
Une convocation est adressée à chaque stagiaire au minimum 15 jours avant le début de la formation, précisant les dates, horaires, lieu et modalités pratiques.
Article 7 — Annulation par le stagiaire ou l'entreprise
Les frais d'annulation applicables sont les suivants :
En cas de force majeure dûment justifiée, un report sans frais sera proposé.
Article 8 — Annulation par B4 Business Management
B4 Business Management se réserve le droit d'annuler ou reporter une session en informant les stagiaires au minimum 7 jours avant le début de la formation. Des solutions alternatives (autre date, autre format) seront systématiquement proposées.
Article 9 — Responsabilité
B4 Business Management est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la prestation commandée, en l'absence de faute prouvée.
Article 10 — Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées dans le strict respect du RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Pour exercer vos droits : contact@b4business-management.com.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont la propriété exclusive de B4 Business Management. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable est formellement interdite.
Article 12 — Qualité et satisfaction
Certifiée Qualiopi (référentiel national qualité — loi du 5 septembre 2018), B4 Business Management s'engage à mesurer la satisfaction de chaque stagiaire via des questionnaires d'évaluation à chaud et à froid.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@b4business-management.com. B4 Business Management s'engage à y répondre dans un délai maximum de 30 jours. En cas de litige persistant, un médiateur peut être saisi conformément au Code de la consommation.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.