Règlement intérieur

Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur encadre l'ensemble des formations dispensées par B4 Business Management, conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail. Il s'impose à tous les participants aux formations sans exception et couvre les règles d'hygiène, de sécurité, de discipline ainsi que les procédures disciplinaires applicables.

Ce document est remis à chaque stagiaire lors de son inscription et est affiché dans les locaux de formation.

Accès aux locaux et horaires

L'accès aux locaux est strictement réservé aux stagiaires régulièrement inscrits. Toute personne extérieure doit obtenir une autorisation expresse et préalable du formateur ou de la direction.

Les pauses sont organisées selon le planning communiqué en début de session. Les horaires spécifiques à chaque formation sont précisés dans la convocation.

Assiduité et gestion des absences

La présence à l'intégralité des heures de formation est requise. Les feuilles d'émargement doivent être signées à chaque demi-journée.

En cas d'absence, le stagiaire doit en informer B4 Business Management dans les meilleurs délais, par téléphone ou email, et fournir un justificatif. Les absences injustifiées répétées peuvent affecter :

• La délivrance de l'attestation de fin de formation
• La prise en charge financière par l'organisme financeur
• La suite du parcours de formation

Hygiène et sécurité

• Il est strictement interdit de fumer dans les locaux et espaces de formation (incluant les cigarettes électroniques)
• Les issues de secours doivent rester dégagées en permanence
• Tout incident, accident ou situation dangereuse doit être signalé immédiatement au formateur ou à la direction
• Le matériel pédagogique et les équipements doivent être manipulés avec soin et maintenus en bon état
• Les consignes de sécurité affichées dans les locaux sont obligatoirement respectées

Comportement et règles collectives

B4 Business Management s'engage à offrir un cadre de formation respectueux et propice à l'apprentissage. À ce titre, les comportements suivants sont formellement interdits :

• Perturbations répétées du bon déroulement des sessions
• Tout comportement irrespectueux envers les autres participants, les formateurs ou la direction
• Introduction de personnes non autorisées dans les locaux
• Consommation d'alcool ou de substances illicites
• Utilisation du téléphone portable pendant les sessions de formation (sauf autorisation expresse du formateur)
• Toute forme de harcèlement moral ou sexuel

Matériel pédagogique et propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis lors des formations sont strictement personnels et destinés à l'usage exclusif du stagiaire dans le cadre de sa formation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des contenus pédagogiques est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de B4 Business Management.

Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite, à l'exception des organismes financeurs légalement habilités. Pour exercer vos droits : contact@b4business-management.com.

Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement aux présentes règles peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. La procédure suivante est systématiquement appliquée :

• Aucune sanction ne peut intervenir sans convocation écrite préalable détaillant les griefs reprochés
• Le stagiaire dispose du droit de présenter ses observations, oralement ou par écrit, et peut se faire assister par une personne de son choix
• La sanction est notifiée entre 1 et 15 jours après l'entretien
• Les sanctions pouvant être prononcées vont de l'avertissement à l'exclusion définitive de la formation

Représentation des stagiaires

Pour les formations dont la durée excède 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément à l'article L.6352-3 du Code du travail. Ces représentants peuvent faire part à B4 Business Management de toute suggestion relative à l'organisation et au déroulement des formations.

Réclamations

Toute réclamation relative au non-respect du présent règlement peut être adressée à :